Du nouveau pour les chartes d’engagement nutritionnel

Dans le cadre du PNNS 2, un comité désigné par le Ministère de l’Agriculture doit élaborer un référentiel qui aidera les entreprises et organisations professionnelles qui le souhaitent à concevoir leur charte d’engagement de progrès nutritionnel.

L’Etat reconnaîtra la validité des chartes proposées après avis de conformité au référentiel émis par un comité d’experts.
Les engagements nutritionnels peuvent s’inscrire dans 3 grands domaines d’intervention :
1. Intervention sur la composition nutritionnelle des produits existants
2. Création des produits de substitution
3. Intervention sur la consommation des produits (fréquence, quantité, population cible)

Un grand nombre de principes encadrent l’élaboration des chartes comme, par exemple, le principe d’équité soulignant que les engagements de progrès nutritionnels ne doivent pas affecter l’accessibilité des produits, notamment par une majoration excessive des prix.

Le référentiel devrait être adapté fin février 2008 en fonction des résultats des premières expertises.

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte en cliquant ici:
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nutrition/referentiel_chartes.pdf

Rédigé le : 28 avril 2007 | Par : BU | Catégorie : Réglementation, étiquetage, avis, rapports and Co | Commentaires en RSS 2.0
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